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0 820 202 203 : un numéro utile |
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| Info Service Consommation (0,09 € /mn TTC) |
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Ce nouveau service de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) basé à Montpellier, réunit une équipe de spécialistes du droit de la consommation pour répondre aux questions des consommateurs du lundi au vendredi, sans interruption, de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 14 h (0,09 € /mn TTC à partir d'un poste fixe).
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Les consommateurs ne savaient pas toujours à qui s'adresser pour obtenir une information générale ou particulière en matière de consommation, exprimer une réclamation ou défendre leurs droits.
Numéro facilement mémorisable, le 0 820 202 203 leur permet désormais d'être informé, aidé et rassuré.
Les consommateurs peuvent également obtenir des informations pratiques en consultant le site Internet de la DGCCRF :
http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr.
Informer et Orienter
INFO SERVICE CONSOMMATION est un nouvel outil d'information de proximité dans le domaine de la consommation. Il reçoit, centralise et traite les demandes téléphoniques de renseignements.
Les préoccupations quotidiennes, des consommateurs et des professionnels recevront une réponse claire et immédiate.
Pour cela, les agents d'INFO SERVICE CONSOMMATION ont reçu une formation spécialisée qui leur permet d'exercer leurs fonctions avec le souci constant d'informer le plus complètement possible et d'orienter le public vers le bon interlocuteur.
INFO SERVICE CONSOMMATION informe
Consommateurs et professionnels obtiendront une réponse immédiate à toutes leurs questions sur l'achat ou la vente de denrées alimentaires, de produits et de services.
Par exemple :
- les droits et obligations de chaque partie à l'achat ou à la vente dans les contrats traditionnels comme dans les contrats à exécution successive (abonnements à des salles de sport; souscriptions de cours de conduite automobile etc ...);
- les modalités de paiement des achats par correspondance, Internet ou après démarchage;
- la garantie et la sécurité des produits offerts à la vente;
- l'étiquetage informatif et les conditions de présentation et de conservation des produits et denrées alimentaires;
- les méthodes de vente et d'animation commerciale.
Dans le but de rassurer, INFO SERVICE CONSOMMATION répondra également aux questions que se posent les consommateurs sur la sécurité des produits et sur l'étendue des contrôles réalisés par les entreprises et les services officiels.
L'information porte notamment sur :
- la commercialisation de produits alimentaires périssables;
- l'achat de produits signalés comme présentant un risque au stade de la consommation;
- les mesures de retrait du marché de produits industriels;
- les traitements chimiques appliqués pour la culture des fruits et légumes;
- les mesures d'hygiène prises par les professionnels des métiers de bouche;
- les préconisations des guides professionnels de bonnes pratiques;
- les autocontrôles réalisés par les professionnels.
Pour aider les professionnels, INFO SERVICE CONSOMMATION les renseignera sur leurs démarches, vis-à-vis de l'administration.
Leurs questions seront abordées de manière anonyme. Les réponses concerneront par exemple :
- les conditions à remplir pour organiser une vente au déballage;
- la constitution d'un dossier administratif pour solliciter l'agrandissement d'une grande surface;
- les conditions de mise sur le marché communautaire d'un produit importé;
- la rédaction d'un tarif commercial ou de conditions générales de vente.
INFO SERVICE CONSOMMATION oriente
Certaines préoccupations de la vie quotidienne ne relèvent pas directement des domaines de compétence de la DGCCRF. Pour ces sujets, INFO SERVICE CONSOMMATION orientera l'appelant vers le service administratif compétent ou l'autorité qualifiée.
Par exemple :
- pour l'exécution d'un contrat de travail, la demande sera réorientée vers le service administratif de proximité de l'appelant, Direction Départementale du Travail et de l'Emploi ou inspection des lois sociales en agriculture ;
- les questions liées à la fiscalité personnelle ou d'entreprise seront dirigées vers le centre d'appels spécialisé, Impôts Service ;
- les questions relatives au secteur bancaire ou à celui des assurances seront orientées vers les instances professionnelles de médiation ;
- les préoccupations relevant des droits de la personne ou des biens seront dirigées vers les conciliateurs placés auprès des tribunaux.
Dans tous ces domaines, INFO SERVICE CONSOMMATION aidera le consommateur ou le professionnel à bien formuler sa demande avant de l'orienter.
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07-06-2006 :
Colloque « les 1eres rencontres Produit, Consommation et Environnement », ADEME
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